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C-26, r. 207.3.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 9.1
Versions de la disposition

Texte complet
9.1. Pour être éligible au poste de président, un membre de l’Ordre doit, au cours des 7 années précédant sa candidature, avoir été administrateur de l’Ordre pendant au moins 2 ans ou avoir complété un mandat à titre de membre d’un comité formé par le Conseil d’administration ou en application du Code des professions (chapitre C-26).
Décision OPQ 2021-557, a. 2.
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